Dans un contexte économique déjà très difficile, alors que toutes les structures de création et de diffusion sont fragilisées par la baisse des subventions, nous nous alarmons des conséquences de cette réforme sur le plan social et culturel.
Le Mouvement HF dénonce particulièrement les conséquences d’un tel accord sur la situation des femmes, précaires parmi les précaires. D’après les chiffres de Pôle Emploi, une grande majorité des intermittents en rupture d’indemnisation chômage (c’est-à-dire ne faisant pas le nombre d’heures suffisant pour renouveler leurs droits) sont des femmes. : pour exemple 80 % des intermittents en rupture de droits en Poitou-Charentes en 2009/2010 sont des femmes. [1]
Les données de l’Observatoire de l’Egalité publiées fin mars par le Ministère de la Culture et de la Communication [2] font état d’inégalités de rémunération flagrantes au sein des professions artistiques : à fonction équivalente les femmes perçoivent en moyenne 20% à 30% de moins, écarts dont on peut prévoir qu’ils se répercutent a priori dans les mêmes proportions sur les taux d’indemnisation.
Que dire enfin du cas particulier des « mattermittentes », dont nos député-es se préoccupaient pourtant en travaillant la loi pour l’égalité réelle ? En raison de dispositifs inadaptés des femmes se trouvent privées de toute allocation durant leur congé maternité. L’accord du 22 mars aggravera encore cette injustice sociale au lieu d’y remédier. Ces ruptures de droits sont pourtant contraires aux dispositions du droit international, communautaire et interne concernant la protection des femmes en situation de maternité.
Cette réforme va donc à l’encontre de la politique et des efforts de rééquilibrage entre les femmes et les hommes voulus par le gouvernement et par les parlementaires.
Le Mouvement HF demande au gouvernement de tout faire dans les mois qui viennent pour parvenir à un accord juste et égalitaire sur le statut de l’intermittence. Nous soutenons les propositions élaborées par le Comité de suivi, sources d’économies et de justice sociale. Nous demandons que ces propositions constituent la base d’une véritable négociation avec les partenaires sociaux. Nous ne pouvons croire qu’un gouvernement socialiste, dans le déni des revendications de toute une profession, pour une fois unanime, accepte de telles injustices sans réagir et trouver des solutions.
Le Mouvement HF demande par ailleurs que les données sexuées de Pole Emploi soient rendues disponibles pour répondre aux questions suivantes et ainsi compléter le travail de l’Observatoire de l’Égalité : combien de femmes et combien d’hommes sont intermittents ? Quelle part de femmes et d’hommes sortent du régime intermittent ? Quels sont les écarts d’indemnisation entre les femmes et les hommes ?
Le Mouvement HF, réuni en Fédération interrégionale : HF Aquitaine, HF Auvergne, HF Bourgogne, HF Bretagne, HF Ile-de-France, HF Languedoc-Roussillon, HF Limousin, HF Midi-Pyrénées, HF Nord-Pas-de-Calais, HF Normandie, HF Picardie, HF PACA, HF Poitou-Charentes, HF Rhône-Alpes.
Contact : Tel 06 12 52 23 20 / Mail mouvementhf@gmail.com / Site www.mouvement-hf.org
[1] Source : premier chiffre communiqué par l’ARSV (Agence Régionale du Spectacle Vivant) dans le cadre du Coreps (Comité Régional des Professions du Spectacle), Poitou-Charentes, 2011.
[2] http://www.culturecommunication.gouv.fr/var/cultre/storage/pub/observatoire_de_legalite_entre_femms_et_hommes/index.htm